Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site petcheri.com est édité par la société Tout pour le Toutou, SAS au capital social de 30 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 842 582 777.

2. Hébergeur du site

3. Conception et réalisation

Conception, design et rédaction des contenus : Pet Cheri — Tout pour le Toutou et ses partenaires techniques.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site petcheri.com, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, marques, ainsi que la structure du site, sont la propriété exclusive de Tout pour le Toutou ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Tout pour le Toutou.

Toute exploitation non autorisée du site pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Tout pour le Toutou s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, omissions ou d’une indisponibilité du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Tout pour le Toutou se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.

6. Politique de confidentialité — RGPD

Tout pour le Toutou est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Responsable du traitement : Mélanie Gauthier — melanie@petcheri.com

6.1 Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

• faciliter la mise en relation entre utilisateurs et prestataires partenaires
• permettre la gestion des demandes envoyées via les formulaires
• assurer le suivi commercial
• améliorer l’expérience utilisateur et la qualité du service
• mesurer l’audience du site (Google Analytics)
• envoyer des communications (Brevo — ex Sendinblue)

6.2 Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat : mise en relation, réponse aux demandes, suivi des services.
• Le consentement : envoi de newsletters, cookies non essentiels, formulaires marketing.
• L’intérêt légitime : amélioration du site, statistiques anonymisées, sécurité du site.
• Le respect d’obligations légales : conservation comptable, gestion des demandes d’exercice de droits.

6.3 Sous-traitants

Dans le cadre de ces traitements, Tout pour le Toutou fait appel aux sous-traitants suivants :

• Netlify (États-Unis) — hébergement du site
• Google Analytics (Google LLC — États-Unis) — mesure d’audience
• Brevo / Sendinblue — gestion des emails et newsletters

6.4 Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Netlify, Google) sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par :

• des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne,
• et/ou les mesures supplémentaires mises en place par ces prestataires.

6.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients / mise en relation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Cookies : 13 mois maximum.

6.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données,
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à : concierge@petcheri.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies afin de :

• améliorer l’expérience utilisateur,
• mesurer l’audience (Google Analytics),
• personnaliser certains contenus.

L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

8. Liens hypertextes

La création de liens vers le site petcheri.com est soumise à autorisation préalable écrite de Tout pour le Toutou.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Tout pour le Toutou décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.